DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ RH

 

1. Introduction

1.1 Superdry détient et traite les données de tous les employés, ouvriers, sous-traitants, candidats, stagiaires, intérimaires, consultants et administrateurs actuels et passés.  Vos données à caractère personnel seront traitées de façon sécurisée et confidentielle.  La présente déclaration de confidentialité décrit les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, ainsi que les modalités et les fins de leur traitement.  Elle ne fait pas partie de votre contrat de travail ou de prestation.

1.2 Superdry plc sera le responsable du traitement de vos données. Si vous êtes un(e) sous-traitant(e), le responsable du traitement de vos données sera Superdry plc ou la filiale mentionnée dans votre contrat de travail ou de prestation de services.  

1.3 Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez contacter votre responsable RH.

2. Quelles données traitons-nous ?

2.1 Nous pouvons recueillir les types de données suivants :

2.1.1 données à caractère personnel : civilité, nom, sexe, nationalité, état civil, date de naissance, âge, coordonnées, numéro de carte d'identité, permis de séjour et autorisation de travail, permis de conduire, proches parents et personnes à contacter en cas d'urgence, tout handicap et les adaptations raisonnables requises, statut professionnel. 

2.1.2 Recrutement : compétences, expérience, qualifications, références, CV, candidature, entretien et évaluation, vérification des références, permis de travail, résultat, offre.

2.1.3 Embauche : contrat de travail et conditions d'embauche, coordonnées professionnelles, numéro d'employé, photo, lieu, heures, identifiants système, service, supérieur, dates de début et de fin, intitulé et description du poste, niveau.

2.1.4 Rémunération, avantages : rémunération, coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, avantages, frais, diminution volontaire de salaire, crédits de frais de garde d'enfant, plan d'actionnariat.

2.1.5 Congés, absences : rapports d'assiduité, bilans d'aptitude, incapacité, impact sur le travail et adaptations, traitement et pronostic, retour au travail, bilans de santé.

2.1.6 Performance, formation : feedback, bilans de performance, objectifs, plans de succession, dossier de formation.

2.1.7 Mesures disciplinaires, règlement des griefs : allégations, plaintes, enquêtes, procédures judiciaires.

2.1.8 Santé et sécurité : audits, résultats, évaluations des risques, rapports d'accident.

2.1.9 Surveillance : Vidéosurveillance, registre d'entrées dans le système/dans les locaux, frappe sur clavier, rapports de téléchargement/d'impression, enregistrements d'appels/de réunions, filtres et programmes de sécurité informatique, données de dépistage de substances, vérification de solvabilité.

2.1.10 Réclamations des employés : litiges et plaintes, conciliation, discussions de règlement à l'amiable, comptes rendus des procédures judiciaires.

2.1.11 Égalité et diversité : données concernant le sexe, l'âge, l'origine ethnique, la nationalité, les croyances religieuses et les orientations sexuelles.

2.2 Lorsque la législation en vigueur le permet, nous sommes susceptibles de recueillir certaines données à caractère personnel appartenant à des catégories particulières et parfois appelées « données à caractère personnel sensibles ».  Ce terme désigne les informations telles l'origine ethnique ou raciale, les croyances religieuses ou philosophiques, la santé physique ou mentale, l'appartenance à un syndicat, l'orientation sexuelle, les données biométriques et génétiques, le casier judiciaire et les informations relatives à des infractions ou des procédures judiciaires.

3. Comment recueillons-nous les données ?

3.1 La plupart des informations sont recueillies directement auprès de vous, lorsque vous remplissez des formulaires d'embauche et saisissez des données dans nos systèmes.  Certaines informations proviennent de votre supérieur ou des RH.  

3.2 Nous pouvons recueillir certaines informations auprès de tiers, par exemple : des références auprès d'un ancien employeur ou client, des rapports médicaux de professionnels externes, des informations provenant des autorités fiscales ou des données provenant d'un tiers chargé de vérifier vos antécédents.

3.3 Les données peuvent être recueillies par des appareils de surveillance, par nous-mêmes ou par la société chargée de fournir ce service. 

4. Finalité et base juridique du traitement 

4.1 Nous traitons vos données à caractère personnel à différentes fins commerciales.  Le traitement de vos données à caractère personnel doit toujours reposer sur une justification ou une base juridique.  Généralement, notre traitement des données est justifié par l'un des motifs suivants :

4.1.1 Respect d'une obligation légale.

4.1.2 Exécution de votre contrat de travail (ou d'un autre accord).

4.1.3 Nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers.

4.1.4 Consentement.

4.2 Nous avons identifié les finalités du traitement de vos données. Elles sont énoncées à l'annexe 1, de même que la base juridique du traitement.

4.3 Nous avons également identifié les finalités du traitement de vos données sensibles. Elles sont énoncées à l'annexe 2, de même que la base juridique du traitement.

5. Profilage et prise de décision automatisée

5.1 Nous prenons un nombre limité de décisions automatisées dans notre processus de recrutement, afin d'écarter les candidats qui ne remplissent pas les conditions requises publiées pour le poste et qui n'obtiennent pas le score minimum exigé.

5.2 Il peut nous arriver d'effectuer un profilage dans le cadre du recrutement et de l'évaluation de la performance et du potentiel, pour mener à bien notre procédure d'appréciation ou d'autres programmes de développement de carrière.  Aucune décision ne sera prise sur cette seule base.

6. Conservation des données à caractère personnel

6.1 Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.  Ce délai correspond généralement à la durée pendant laquelle vous travaillez ou êtes sous contrat avec nous, à laquelle s'ajoute un éventuel délai de prescription. Cependant, certaines données doivent parfois être conservées plus longtemps.  Nous pouvons conserver certains types de données spécifiques (ex. : dossiers fiscaux) pendant différentes durées, conformément à la loi.  Veuillez consulter notre politique sur la conservation des documents.

7. Divulgation des données à caractère personnel

7.1 Au sein de Superdry, les RH, vos supérieurs et les personnes gérant votre relation avec Superdry (y compris le personnel des services juridique, financier et informatique) peuvent accéder à vos données en cas de stricte nécessité.  D'autres employés peuvent aussi avoir accès à certaines données à caractère personnel de base (ex. : nom, intitulé du poste, coordonnées professionnelles).

7.2 Nos prestataires de services tiers (ex. : ceux qui hébergent, fournissent et gèrent nos systèmes RH ou informatiques) peuvent également accéder à vos données à caractère personnel.

7.3 Les tiers auxquels vos données seront communiquées sont par exemple : les autorités fiscales et de réglementation, les sociétés d'assurance, les banques, les administrateurs informatiques, les avocats, les contrôleurs de gestion, les investisseurs, les consultants et autres conseillers professionnels, les fournisseurs de services de paie et les fournisseurs d'avantages.  

8. Transfert international des données à caractère personnel

8.1 Vos données à caractère personnel seront parfois transférées vers d'autres sociétés du groupe situées dans l'UE ou ailleurs dans le monde.    Les données à caractère personnel peuvent également être transférées à des tiers dont les systèmes ou les fournisseurs peuvent être situés en dehors de l'UE.  

8.2 Nous nous assurerons que des dispositifs de sécurité appropriés sont mis en place afin de protéger vos données à caractère personnel et que leur transfert est conforme à la législation en vigueur.

9. Vos droits

9.1 Droit d'accès, de rectification et d'effacement Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et de rectifier les données inexactes.  Vous avez le droit d'exiger l'effacement des données non pertinentes.  Pour mettre vos informations à jour, connectez-vous à votre compte sur la Plateforme Superdry Careers. Il s'agit du compte que vous avez créé lorsque vous avez enregistré vos coordonnées chez nous au départ. Accédez aux paramètres, sélectionnez l'option « Supprimer le compte » pour le supprimer complètement ou mettez à jour d'autres informations ou préférences selon les options affichées.

9.2 Portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Superdry dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Vous avez également le droit de nous demander de les transmettre à un autre responsable, si cela est possible sur le plan technique.  (Cela s'applique lorsque le traitement des données repose sur le consentement ou lorsqu'il est nécessaire pour exécuter notre contrat, et que les données à caractère personnel sont traitées de façon automatique.)

9.3 Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de limiter notre traitement de vos données à caractère personnel quand : 1) vous mettez en doute l'exactitude des données, 2) le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données, 3) nous n'avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour des raisons légales, ou 4) vous avez contesté le bien-fondé de nos intérêts légitimes.

9.4 Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

9.5 Droit d'objection au bien-fondé des intérêts légitimes : Lorsque le traitement de vos données repose sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit de faire objection au traitement reposant sur cette base juridique.

9.6 Droit de réclamation : Vous avez le droit de déposer réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous pensez que notre traitement des données est illégal.

10. Généralités

10.1 Le délégué à la protection des données de Superdry est Adam Smith, conseiller juridique en chef.  Vous pouvez le contacter à l'adresse dpo@superdry.com

10.2 Nous sommes susceptibles de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et vous serez informé(e) de ces changements.  La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour et révisée pour la dernière fois le 25 mai 2018.  

 

Annexe 1 

Finalités du traitement

Base juridique

Recrutement et sélection

Respect d'obligations légales, par exemple, pour nous assurer que nous ne pratiquons aucune discrimination illégale.

Nécessaire pour prendre les mesures que vous avez sollicitées afin de conclure un contrat avec vous.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour évaluer et comparer les candidats et prendre une décision équitable.

Sélection avant embauche

Respect d'obligations légales, par exemple, pour déterminer si vous êtes autorisé(e) à travailler dans le pays où vous êtes employé(e).

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour nous assurer que les candidats ne présentent pas de risque inacceptable pour notre entreprise ou nos clients. Les vérifications de casier judiciaire sont nécessaires pour prévenir la criminalité et d'autres actes illicites, ainsi que pour protéger l'entreprise de la fraude, la malhonnêteté ou l'incompétence.

Offres d'emploi, contrat de travail et intégration

Respect d'obligations légales, par exemple, pour rédiger les termes du contrat et pour nous assurer que nous ne pratiquons aucune discrimination illégale.

Nécessaire pour prendre les mesures appropriées pour conclure un contrat entre nous et pour exécuter ledit contrat : nous avons besoin d'informations pour vous faire une offre et pour gérer votre contrat de travail.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour garantir une embauche efficace et aux conditions appropriées, une transition vers l'embauche en conservant les informations fournies lors du recrutement.e

Opportunités de recrutement futures

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour conserver une liste de talents qui ont manifesté leur intérêt à travailler avec nous au cours des 6 derniers mois et qui pourraient être des candidats adéquats.

Questions sur les décisions de recrutement

Respect d'obligations légales, par exemple, pour garantir que nous sommes en mesure de démontrer notre respect des lois sur la protection des données et contre la discrimination.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour donner un retour aux candidats et pouvoir défendre toute contestation ou réclamation liée à notre décision de recrutement.

Fournir et gérer la rémunération, les avantages et les systèmes de prime ; rembourser les frais et dépenses professionnels ; payer les contributions et appliquer les déductions pour les impôts et la sécurité sociale

Respect d'obligations légales, par exemple, pour fournir les avantages et les paiements obligatoires et répondre aux exigences des autorités fiscales.

Nécessaire à l'exécution de votre contrat, pour fournir et gérer les paiements et les avantages que nous nous sommes engagés à vous offrir.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour gérer notre main-d'œuvre et exercer notre activité.

Allouer et gérer les tâches et les responsabilités

Nécessaire à l'exécution de votre contrat, pour garantir que vous remplissez les fonctions prévues dans votre contrat de travail.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour gérer notre main-d'œuvre et exercer notre activité, par exemple : allouer et organiser le travail de façon efficace, s'assurer que les tâches et les responsabilités des employés sont clairement définies et nous acquitter de nos tâches selon les procédures appropriées.

Identifier le personnel et communiquer avec lui de façon efficace ; répertoires et bases de données des compétences

Nécessaire pour respecter nos obligations légales, par exemple, pour communiquer avec vous comme les lois du travail ou notre devoir de diligence le requièrent.

Nécessaire à l'exécution de notre contrat, pour pouvoir gérer votre contrat de travail.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes : pour gérer notre main-d'œuvre et exercer notre activité, par exemple à travers une communication efficace ; pour protéger notre entreprise en nous assurant que les employés peuvent être identifiés ; pour permettre une communication et une collaboration efficaces entre les membres du personnel.

Évaluations liées à la conduite, à la performance, aux compétences, à l'assiduité et aux règlements des griefs ; allégations, plaintes, enquêtes et procédures

Respect de nos obligations légales, y compris notre devoir de diligence envers vous, pour éviter les licenciements abusifs et respecter les lois anti-discrimination.

Nécessaire à l'exécution de notre contrat, lorsque nous nous sommes engagés à respecter certaines procédures.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour gérer notre main-d'œuvre et exercer notre activité en appliquant certaines politiques et procédures ; normes d'assiduité, de comportement et de performance ; résoudre les problèmes relatifs aux employés.

Évaluations de performance ; programmes de talent

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour fixer des objectifs et mesurer s'ils sont atteints ; évaluer les besoins et le potentiel de développement ; garantir une mesure des performances appropriée pour une compensation juste, cohérente et liée à la performance objective.

Planification en matière de formation, de développement, de promotion, de carrière et de succession et plan opérationnel d'urgence

Nécessaire à l'exécution de notre contrat.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour gérer notre main-d'œuvre et exercer notre activité, par exemple avec une formation adaptée ; plans d'urgence et de succession en place ; soutien et développement professionnel de notre personnel.

Consultations ou négociations avec le personnel et ses représentants

Respect de nos obligations légales, y compris obligations de consultation prévues par la loi du travail.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour demander à notre main-d'œuvre son avis sur des propositions qui la concernent.

Réaliser des enquêtes pour comparer et identifier de meilleures méthodes de travail, relations avec les employés et dévouement au travail

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour demander son avis à notre main-d'œuvre et lui donner la possibilité d'exprimer ses inquiétudes ou de suggérer des améliorations.

Absence/informations médicales concernant la santé physique ou mentale, pour la rémunération ou les avantages liés à une incapacité ou une invalidité permanente ; aptitude au travail ; retour au travail ; adaptation des tâches ou de l'environnement de travail ; décisions connexes de la direction ; procédures de gestion liées au comportement

Nécessaire au respect de nos obligations légales, par exemple, les lois en matière de santé et de sécurité, le devoir de diligence envers le personnel, pour verser les allocations d'invalidité prévues par la loi, pour éviter les licenciements abusifs et respecter les lois en matière de discrimination fondée sur le handicap.

Nécessaire à l'exécution de notre contrat, par exemple, pour fournir les paiements et les avantages relatifs à une absence ou une incapacité.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour gérer et soutenir notre main-d'œuvre, pour gérer les risques de santé et de sécurité, pour subvenir au bien-être du personnel et pour prendre des mesures afin de réduire les risques, garantir l'aptitude au travail et gérer les absences et l'incapacité.

Restructuration, licenciements économiques, programmes de changement

Nécessaire au respect de nos obligations légales, y compris les licenciements économiques et autres résiliations de contrat, consultation, sélection et autres étapes procédurales.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour prendre les décisions concernant le futur de l'entreprise afin de préserver, développer ou moderniser ses activités ; pour garantir une participation appropriée des employés dans les propositions de changement ou de transformation.

Références

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes et de ceux des nouveaux employeurs potentiels – fourniture et réception d'informations de travail basiques afin de confirmer le parcours professionnel d'un ancien employé, y compris dates d'occupation du poste, rôle et motif du départ.

E-mail, informatique, Internet, réseaux sociaux, procédures et politiques d'entreprise en matière de RH et autres

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour gérer notre main-d'œuvre et notre entreprise et les protéger de différents risques ; pour mettre en place des politiques et des procédures pour les employés, évaluer la conformité, détecter les manquements et prendre des mesures ; protection du réseau informatique, des systèmes et des appareils de l'entreprise afin de préserver l'intégrité et la sécurité des données et des informations de l'entreprise.

Santé et sécurité

Respect de nos obligations légales, par exemple, les lois en matière de santé et de sécurité et notre devoir de diligence.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour garantir que notre entreprise, nos clients, nos employés et nos systèmes sont protégés et que des mesures sont prises afin de réduire les risques. Cela inclut les opérations suivantes : effectuer des évaluations des risques ; détecter et prévenir les infractions, les délits, les activités criminelles ou toute autre activité illégale ou contraire à l'éthique ; garantir que seuls les employés adéquats sont embauchés par notre entreprise ; mettre à disposition des employés des moyens de signaler les problèmes de conformité, apporter la considération appropriée aux problèmes portés à notre attention et effectuer les investigations appropriées.

Programmes de surveillance pour garantir la diversité et l'égalité des chances

Respect de nos obligations légales, y compris les lois anti-discrimination.

Nécessaire pour l'intérêt public, en garantissant l'égalité des chances et de traitement entre les personnes différentes en termes d'origines ethniques ou raciales, de croyances philosophiques ou religieuses, d'état de santé physique ou mentale ou d'orientation sexuelle, dans le but de préserver ou de promouvoir cette égalité.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour prévenir la discrimination et promouvoir un environnement de travail placé sous le signe de l'intégration et de la diversité.

Effectuer une transaction commerciale ou un transfert de service, comme une fusion, un rachat ou un transfert des contrats de travail

Respect de nos obligations légales, y compris les règles applicables au transfert automatisé.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour prendre des décisions relatives au futur de l'entreprise afin de préserver ou développer ses activités ou afin d'optimiser son efficacité ; pour s'assurer que le passif et les coûts de la main-d'œuvre sont suffisamment compris et garantir une transition fluide.

Mettre à jour et gérer les dossiers, les fichiers et les systèmes RH

Respect de nos obligations légales, y compris les lois en matière de protection des données.

Nécessaire à l'exécution de notre contrat, par exemple, pour garantir que les informations nécessaires à l'exécution du contrat sont conservées en sécurité.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, par exemple, pour préserver l'intégrité et la sécurité des données, pour faciliter la gestion des registres, pour s'assurer que les informations restent à jour et pour supprimer les informations lorsqu'elles ne sont plus requises.

Exécution des obligations et des droits ; poursuites judiciaires

Respect de nos obligations légales, par exemple, les lois du travail, de santé et de sécurité et les lois sur la protection des données.

Nécessaire à l'exécution de notre contrat, y compris pour faire appliquer les droits qu'il nous octroie.

Nécessaire pour nos intérêts légitimes, pour protéger notre entreprise contre la violation d'obligations légales et la défendre en cas de litige.

Obtempération à une requête provenant des autorités ou, lorsque cela est exigé ou permis par les lois applicables, à des décisions de justice, à des réglementations gouvernementales ou à une demande des autorités de réglementation.

Respect de nos obligations légales, lorsque la divulgation des informations constitue une obligation légale.

Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, pour coopérer avec les autorités, les organismes gouvernementaux ou de réglementation pertinents pour leur fournir des informations, le cas échéant.

   

 

Annexe 2

Finalités du traitement

Base juridique supplémentaire pour les données de catégories particulières

Permis de travail, informations sur la résidence, justificatif de nationalité traités afin de confirmer le droit de travailler

Nécessaire au respect des obligations et à l'exercice de vos droits et de ceux de Superdry, conformément aux lois en vigueur en matière de travail et de protection sociale. Ceci s'applique en particulier à notre obligation de vérifier que vous êtes légalement autorisé à travailler.

Votre origine raciale ou ethnique, votre religion, vos convictions politiques ou philosophiques ou votre capacité physique peuvent être utilisés pour le recueil de données statistiques ou, s'il y a lieu, pour consigner ces caractéristiques afin de respecter les obligations en matière d'égalité et de diversité ou pour contrôler en permanence notre engagement en faveur de l'égalité des chances.

Nécessaire au respect des obligations et à l'exercice de vos droits et de ceux de Superdry, conformément aux lois en vigueur en matière de travail et de protection sociale. Ceci s'applique en particulier au respect de la législation anti-discrimination.

Nécessaire pour l'intérêt public, en garantissant l'égalité des chances et de traitement entre les personnes différentes en termes d'origines ethniques ou raciales, de croyances philosophiques ou religieuses, d'état de santé physique ou mentale ou d'orientation sexuelle, dans le but de préserver ou de promouvoir cette égalité.

Informations médicales et de santé utilisées afin de respecter les lois en matière de travail, de santé, de sécurité ou de sécurité sociale

Nécessaire au respect des obligations et à l'exercice de vos droits et de ceux de Superdry, conformément aux lois en vigueur en matière de travail, de sécurité sociale et de protection sociale.

Dans la mesure où ces données sont gérées par nos conseillers médicaux professionnels, ce traitement est nécessaire à des fins de médecine préventive ou de médecine du travail pour déterminer votre capacité à travailler, pour effectuer un diagnostic médical et pour fournir un traitement.

Appartenance à un syndicat traitée pour s'assurer que les droits liés à l'appartenance à un syndicat sont respectés

Nécessaire au respect des obligations et à l'exercice de vos droits et de ceux de Superdry, conformément aux lois en vigueur en matière de travail et de protection sociale. Cela concerne en particulier les droits de l'homme relatifs à la liberté de réunion et d'association et les lois relatives à notre interaction avec les membres de syndicats.

Traitement des plaintes basées sur nos procédures et politiques en matière de règlement des griefs, de dénonciation, de harcèlement et autres, lorsque les informations en question sont pertinentes

Nécessaire au respect des obligations et à l'exercice de vos droits et de ceux de Superdry, conformément aux lois en vigueur en matière de travail et de protection sociale. Cela concerne en particulier le droit du travail relatif à la gestion efficace des réclamations et à la prévention des licenciements abusifs, aux lois anti-discrimination et à notre devoir de diligence envers le personnel.